Conditions générales de ventes de prestations de services

Ces termes et conditions décrivent les règles et conditions générales de ventes de prestations de services du site Web de LERSA TRANSIT SARL, situé sur lersatransit.com.

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Services proposés :

LERSA TRANSIT SARL propose des services de dédouanement de cargaison et d’immatriculation de véhicules conformément aux réglementations en vigueur. Les détails spécifiques des services proposés, y compris les processus, les délais et les coûts, seront précisés dans le devis ou le contrat de service.

Devis et tarifs :

Les tarifs des services seront basés sur les informations fournies par le client dans la demande de devis. LERSA TRANSIT SARL se réserve le droit de réévaluer les tarifs si les informations fournies sont inexactes ou si des modifications sont demandées après l’émission du devis initial. Les tarifs peuvent également être ajustés en fonction des fluctuations des coûts opérationnels ou des changements de réglementation.

Obligations du client :

Le client est responsable de fournir à LERSA TRANSIT SARL toutes les informations et documents nécessaires pour l’exécution des services de dédouanement et d’immatriculation de véhicules. Le client s’engage à fournir des informations précises, à coopérer avec la société et à respecter les délais convenus.

Responsabilités de la société :

LERSA TRANSIT SARL s’engage à fournir les services conformément aux normes professionnelles en vigueur. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des retards, des erreurs ou des problèmes résultant de facteurs indépendants de sa volonté, tels que des changements de réglementation gouvernementale, des erreurs dans les documents fournis par le client ou des problèmes techniques.

Confidentialité des informations :

Toutes les informations fournies par le client seront traitées de manière confidentielle. LERSA TRANSIT SARL s’engage à ne pas divulguer les informations à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf si cela est requis par la loi.

Paiement et facturation :

Les modalités de paiement seront convenues entre LERSA TRANSIT SARL et le client. Les paiements doivent être effectués dans les délais convenus. En cas de retard de paiement, des frais de retard ou des intérêts pourront être appliqués.

Modification ou annulation des services :

Le client peut demander des modifications ou l’annulation des services, sous réserve de l’accord de LERSA TRANSIT SARL. Des frais d’annulation ou de modification peuvent s’appliquer en fonction de l’avancement des travaux et des coûts engagés.

Propriété intellectuelle :

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux services fournis par LERSA TRANSIT SARL restent la propriété exclusive de LERSA TRANSIT SARL, à moins qu’un accord écrit contraire n’ait été convenu.

Litiges :

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les différends seront soumis à la juridiction compétente conformément aux lois en vigueur. Le tribunal compétent sera celui du pays de LERSA TRANSIT SARL.